Informations légales

1.1 Éditeur du site

AZENCY, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Paris sous le SIREN 908 928 153, dont le siège social est situé 38 rue de Berri, 75008 Paris, exerçant sous le nom commercial « Serviette Personnalisée ». Numéro de TVA intracommunautaire : FR11 908 928 153. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix indiqués sur le site, sur le devis et sur la facture sont nets, sans TVA.

1.2 Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal d'AZENCY, joignable à l'adresse [email protected].

1.3 Hébergeur

Le site est hébergé par Railway Corp., 548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis (railway.com). Il est distribué via Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

1.4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, photographies de serviettes brodées, illustrations, charte graphique, logo, code source) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'atelier. Toute reproduction, partielle ou totale, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les marques, logos et signes distinctifs des entreprises clientes restent leur entière propriété et ne sont reproduits sur les pièces brodées qu'à leur demande explicite.

1.5 Contact

Email : [email protected] · Téléphone : +33 6 95 08 85 75 · Atelier : 38 rue de Berri, 75008 Paris.

2.1 Objet

Les présentes conditions régissent toute commande de pièces brodées passée auprès d'AZENCY, exerçant sous le nom commercial « Serviette Personnalisée ». Elles s'adressent aux professionnels comme aux particuliers.

L'atelier ne pratique aucune vente en ligne : le site ne comporte ni boutique ni paiement en ligne. Toute commande fait l'objet d'un devis préalable. La commande démarre à partir de 10 pièces, avec un tarif dégressif à mesure que la quantité monte ; sous 10 pièces, la demande est étudiée sur devis, selon l'activité de l'atelier. Le peignoir fait exception et se commande à l'unité.

2.2 Devis, commande et validation du rendu

Le devis est établi sur la base des informations que vous fournissez : modèle, coloris, quantité, marquage, emplacement, dimension, échéance. Il est valable trente (30) jours. La commande devient ferme à compter de votre acceptation écrite du devis et du règlement de l'acompte qui y est indiqué.

Avant toute production, un rendu du marquage vous est soumis : il est visible tout de suite dans le configurateur, puis confirmé au devis. Vous disposez de 48 heures ouvrées pour le valider ou demander des ajustements. Ce rendu validé définit la technique, la taille, la position et la couleur du marquage : c'est lui qui fait foi. La production ne démarre qu'après votre validation écrite. Un prototype peut être réalisé avant le lancement de la série.

2.3 Prix et paiement

Les prix applicables sont exclusivement ceux figurant sur le devis que vous avez accepté. Les prix affichés sur le site portent sur le linge seul et s'entendent hors broderie et hors frais d'expédition. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le règlement s'effectue selon les modalités convenues au devis : acompte à la commande, solde avant expédition. Pour les clients professionnels, le solde est exigible à réception de facture, sauf délai différent porté au devis. Aucun paiement n'est collecté directement sur le site.

2.4 Livraison et retrait

La production est réalisée à l'atelier, à Paris, sous 3 à 5 jours ouvrés après validation du rendu. En France métropolitaine, la livraison intervient sous 7 à 10 jours ouvrés à compter de cette validation, transport compris. Un service express en 24/48 h est possible selon l'activité de l'atelier et le visuel, avec supplément précisé au devis. Le retrait à l'atelier est possible sur rendez-vous. Pour la Corse, les DOM-TOM et les destinations hors France, le délai est arrêté au devis.

Les frais d'expédition sont facturés en sus. Leur montant dépend du poids et du mode d'acheminement : il figure sur le devis, avant toute acceptation de votre part. Les délais de transport annoncés par le transporteur sont indicatifs ; un retard qui lui est imputable n'engage pas la responsabilité de l'atelier.

2.5 Tolérances de rendu

Le rendu que vous validez avant production définit la technique, la taille, la position et la couleur du marquage. C'est lui qui fait foi.

Couleur. La couleur du marquage est celle du fil. Un Pantone est une encre, tandis qu'un fil arrive teint sur sa bobine dans une gamme fermée. Notre nuancier compte 55 références en stock, dans une gamme Madeira Polyneon 40 de plus de 400 références, et l'atelier retient la plus proche de votre teinte. La référence de bobine retenue figure sur le rendu validé : c'est elle qui fait foi, et non le Pantone d'origine. L'écart se remarque surtout sur les pastels et les teintes rompues.

Position et taille. La pose est réalisée sur gabarit en atelier. Un écart de placement pouvant aller jusqu'à 5 mm par rapport au rendu validé est inhérent au procédé.

Matière. Le linge éponge est un textile vivant : une variation de teinte d'un bain de teinture à l'autre, et une légère différence d'aspect du bouclé, sont inhérentes à la fabrication.

Ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité tant qu'ils restent dans les limites décrites ci-dessus.

2.6 Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 à L. 217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Elle vous permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien et, à défaut, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance. Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix. Ces garanties s'appliquent à un bien personnalisé dès lors que le défaut n'est pas imputable au client.

Chaque pièce est contrôlée avant expédition. Sont en revanche exclues les dégradations dues à un usage anormal, à un lavage non conforme aux préconisations d'entretien, ou à une exposition prolongée à des agents chimiques : elles ne sont pas imputables à l'atelier. Aucune réclamation n'est non plus recevable pour un élément déjà visible sur le rendu que vous avez validé, ni pour un écart resté dans les tolérances de l'article 2.5.

Pour les clients professionnels, la garantie légale de conformité du Code de la consommation ne s'applique pas ; seule s'applique la garantie des vices cachés de droit commun.

2.7 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 3° du Code de la consommation, une pièce confectionnée à votre demande ou nettement personnalisée est exclue du droit de rétractation. C'est précisément pourquoi le rendu vous est soumis avant toute production : sa validation vaut acceptation finale du visuel et du produit.

Cette exclusion porte sur le seul droit de rétractation, c'est-à-dire le retour de confort. Elle est sans préjudice des garanties légales énoncées à l'article 2.6, qui demeurent pleinement applicables.

2.8 Propriété intellectuelle des visuels client

Vous garantissez disposer de tous les droits sur les éléments graphiques (logos, marques, illustrations, prénoms, textes) que vous transmettez pour personnalisation. L'atelier décline toute responsabilité en cas de violation des droits d'un tiers et se réserve le droit de refuser un visuel manifestement contrefaisant ou illicite.

Les fichiers techniques produits par l'atelier (digitalisation du motif de broderie) restent sa propriété, sauf cession explicite et tarifée.

2.9 Litiges et droit applicable

Tout litige fera d'abord l'objet d'une recherche de solution amiable : adressez votre réclamation écrite à [email protected].

À défaut d'accord, le consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes au sens du Code de procédure civile. Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris. Droit applicable : droit français.

3.1 Responsable de traitement et données collectées

Le responsable du traitement est AZENCY, 38 rue de Berri, 75008 Paris. Pour toute question relative à vos données : [email protected].

Sont collectées les données strictement nécessaires au traitement de votre demande : nom, email, téléphone, entreprise, adresse de livraison, quantité, message. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs : le règlement s'effectue par virement ou via un lien de paiement sécurisé transmis après acceptation du devis.

S'y ajoutent les fichiers que vous nous transmettez pour la fabrication (logo, visuel, aperçu de votre configuration) ainsi que le récapitulatif de la demande correspondante. Ces éléments sont indispensables à la production et à la traçabilité de votre commande.

3.2 Finalité et base légale

Vos données servent uniquement à répondre à votre demande de devis, traiter votre commande et vous tenir informé du statut de production. La base légale est l'exécution de mesures précontractuelles puis du contrat (article 6.1.b du RGPD), et le respect de nos obligations comptables pour les données de facturation (article 6.1.c). Aucune donnée n'est cédée ni louée à des fins commerciales tierces.

3.3 Durée de conservation

Le récapitulatif de votre demande, ainsi que les logos, aperçus et fichiers de marquage qui s'y rattachent, sont conservés trente-six (36) mois à compter du dernier contact, puis supprimés de nos espaces de stockage.

Les fichiers téléversés depuis le configurateur sans qu'aucune demande ne soit envoyée sont supprimés au bout de trente (30) jours. Ce délai vous laisse le temps de revenir terminer un projet ; passé ce terme, plus rien n'en subsiste.

Les données de facturation sont conservées dix (10) ans, conformément aux obligations comptables en vigueur en France.

3.4 Cookies

Le site utilise uniquement des cookies techniques strictement nécessaires à son fonctionnement. Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

3.5 Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de vos données. Pour les exercer, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, cnil.fr) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

3.6 Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les fichiers que vous transmettez sont déposés dans un espace de stockage privé, non accessible publiquement, et l'accès aux demandes est protégé par authentification. Les suppressions prévues à l'article 3.3 sont exécutées par une purge automatisée, pas à la main.

3.7 Sous-traitants

L'hébergement du site est assuré par Railway (Railway Corp., États-Unis) et sa distribution par Cloudflare (Cloudflare, Inc., États-Unis). Les fichiers que vous transmettez et le récapitulatif de votre demande sont stockés sur Cloudflare R2. Les emails de confirmation et de notification sont acheminés par Resend (Plus Payments Inc., États-Unis). La mesure d'audience est assurée par Microsoft Clarity (Microsoft Corporation, États-Unis) et Umami, hébergé sur notre propre infrastructure.

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, pour notre seul compte et selon nos instructions. Les transferts hors Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.